TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Article 1 – Mentions légales


1.1 Site (ci-après « le site ») :  InspirCom 1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :  InspirCom au capital de 5000 € dont le siège social est situé : 79 rue de la maurelle Marseille, n° de téléphone : +33626782215 adresse mail : contact@inspircom.com 1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :  InspirCom est hébergé par OVH, dont le siège social est situé  2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.


Article 2 – Accès au site


L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 – Contenu du site


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 – Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 – Responsabilités


La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 – Liens hypertextes


La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.


Article 7 – Collecte et protection des données 

Vos données sont collectées par la société Albatros Communication. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.  Les données personnelles collectées sont les suivantes : – nom et prénom– adresse– adresse mail– numéro de téléphone– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.  

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :79 rue de la maurelle 13013 Marseille. Ou par email, à l’adresse : contact@inspircom.com, Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.  Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.  

Article 9 – Utilisation des données 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : – accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement. 

Article 10 – Politique de conservation des données 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services. 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 

Article 12 – Offres commerciales

 Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@inspircom.com Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@inspircom.com .Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informer et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.  Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Les cookies suivants sont présents sur ce site :  Cookies Google :– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières. Cookies Facebook : – Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.   La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


Article 14 – Photographies et représentation des produits


Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 16 – Contactez-nous


Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@inspircom.com.  

informations sur la protection des données.

Nous apprécions votre confiance et appliquons le plus grand soin et les normes de sécurité les plus élevées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé. Le traitement des données à caractère personnel sur notre site web est effectué conformément aux dispositions du règlement de base sur la protection des données (RGPD).

Autorité responsable
L’autorité responsable est:
Draft entertainment
Tel.: +33 6.22.26.22.04
E-Mail: Draftentertainmentco@gmail.com

Le responsable de la protection des données
Si vous avez des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que des questions concernant les droits dont vous bénéficiez en tant que personne concernée par le traitement des données, vous pouvez contacter notre (nos) responsable(s) de la protection des données, que vous pouvez contacter via l’adresse suivante:

Draftentertainmentco@gmail.com

Traitement des données sur notre site web
Lorsque vous visitez notre site web, notre serveur web enregistre temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont enregistrées et stockées jusqu’à leur suppression automatique :

–    Adresse IP de l’ordinateur demandeur
–    Date et heure de l’accès
–    Nom et URL du fichier récupéré
–    Volume des données transférées
–    Message indiquant si la récupération a réussi
–    Données d’identification du navigateur et du système d’exploitation
    utilisés.

Ces données sont traitées dans le but de permettre l’utilisation du site web (établissement de la connexion), la sécurité du système, l’administration technique, l’infrastructure du réseau et pour l’optimisation de l’offre Internet.. Nous ne pouvons pas attribuer ces données à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas combinées avec d’autres sources de données ; les données sont supprimées après une évaluation statistique.

La base juridique du traitement des données est l’article 6 (1) phrase 1 lettre f) du RGPD.

Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel
Lors du traitement des données, vos intérêts dignes de protection sont toujours pris en compte conformément aux dispositions légales. Les données personnelles ne sont collectées que si vous nous fournissez volontairement ces informations lorsque vous nous contactez (comme votre nom, votre adresse électronique ou votre adresse postale). Nous utilisons les données que vous fournissez sans votre consentement séparé exclusivement pour répondre à vos questions.

La base juridique du traitement des données est l’article 6 (1) phrase 1 lettre b) du RGPD

Utilisation des cookies nécessaires
Afin de rendre votre visite sur notre site plus confortable et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies dits nécessaires. Les cookies nécessaires sont de petits fichiers texte qui servent de signes d’identification, c’est-à-dire qu’ils sont utilisés pour reconnaître le visiteur pendant et après la visite du site web et pour stocker des informations le concernant (telles que les paramètres linguistiques d’un site web, le statut de connexion ou un panier d’achat). Nous transmettons ces cookies via votre navigateur web au disque dur de votre ordinateur où nous les stockons pendant votre visite actuelle et jusqu’à trois mois après celle-ci pour pouvoir les lire. Veuillez noter que certains cookies sont déjà configurés lorsque vous visitez notre site web. Vous avez la possibilité d’empêcher le stockage de cookies sur votre ordinateur en effectuant les réglages appropriés dans votre navigateur. Toutefois, cela peut limiter la gamme de fonctions de nos pages web pour vous.

La base juridique du traitement des données est l’article 6 (1) phrase 1 lettre f) du RGPD.

Utilisation de cookies à des fins d’analyse
Le site web utilise également des cookies à des fins d’analyse. Lors de l’accès à notre site web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse au moyen d’une dite bannière de cookies et son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte est obtenu. Dans ce contexte, il est également fait référence à cette politique de confidentialité. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en modifiant ultérieurement les paramètres des cookies. Vous avez également la possibilité d’empêcher le stockage de cookies sur votre ordinateur en effectuant les réglages appropriés dans votre navigateur.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies à des fins d’analyse est l’article 6 (1) phrase 1 lit. a) RGDP.

Google Analytics
Si vous l’acceptez, ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », c’est-à-dire des modules de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui nous permettent d’analyser votre utilisation de notre site web. Google conservera les cookies sur votre ordinateur pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous avons ajouté le code « gat._anonymizeIp() ; » sur ce site web de Google Analytics afin de garantir que votre adresse IP n’est pas enregistrée en entier mais seulement sous forme abrégée (ce qu’on appelle le masquage d’IP). Bien que cela rende votre identification plus difficile, il n’est pas exclu que Google associe votre adresse IP à d’autres éléments d’identification et vous les attribue.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies à des fins d’analyse est l’article 6 (1) phrase 1 lit. a) RGDP.

Vous trouverez des informations sur la manière avec laquelle Google traite vos données dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de

Vous pouvez également empêcher le stockage de cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur en conséquence ; toutefois, nous tenons à souligner que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Enfin, vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Transferts de données vers un pays hors de l’espace économique européen
Si vous y avez consenti, vos données personnelles peuvent être transférées sur les serveurs d’un tiers (Google, YouTube, etc.) dont les serveurs sont situés aux États-Unis ou dans un autre pays tiers (c’est-à-dire un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE)). Nous tenons à souligner qu’il n’existe pas aux États-Unis un niveau de protection des données adéquat comparable à celui de l’UE. Il existe donc un risque d’accès à ces données par les autorités gouvernementales. Ce risque peut également exister en ce qui concerne d’autres pays tiers. L’autorisation de ces transferts de données vers les États-Unis et d’autres pays tiers concernés découle de l’article 49 (1) phrase 1 lit. a) RGPD.

Utilisation du formulaire de contact en ligne
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact en ligne, nous ne recueillons des données personnelles (telles que votre nom et votre adresse électronique) que dans la mesure où vous les avez fournies. Nous utilisons votre adresse électronique uniquement pour traiter votre demande. Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour le traitement de votre demande et/ou si des obligations de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial empêchent la suppression de vos données.

La base juridique du traitement des données est l’article 6 (1) phrase 1 lit. b) RGPD. La base juridique pour la conservation de vos données personnelles en vertu du droit fiscal ou commercial est l’article 6, paragraphe (1), première phrase, lit. c) RGPD en liaison avec les articles 147 AO, 257 HGB.

Compte d’utilisateur pour la boutique en ligne
Pour nos clients privés et nos distributeurs, nous avons créé notre propre boutique en ligne. Si vous vous inscrivez à notre boutique en ligne, nous mettrons en place un accès direct protégé par mot de passe à notre boutique en ligne et à votre propre profil ( dans le profil, il est possible de gérer les éléments suivants : les documents imprimés à télécharger, les produits enregistrés, les signets, les lettres d’information souscrites et les données de profil). Vos données nécessaires à l’utilisation de la boutique en ligne y sont stockées. Il s’agit de vos données d’inventaire (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, etc.), de vos données d’utilisation (adresse e-mail, mot de passe) ainsi que des données concernant vos commandes terminées, ouvertes et récemment expédiées. Nous conservons vos données jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte d’utilisateur ou jusqu’à ce que les obligations de conservation prévues par le droit fiscal ou commercial empêchent la suppression de vos données.

La base juridique du traitement des données est l’article 6 (1) phrase 1 lit. b) RGPD. La base juridique pour la conservation de vos données personnelles en vertu du droit fiscal ou commercial est l’article 6, paragraphe (1), première phrase, lit. c) RGPD en liaison avec les articles 147 AO, 257 HGB.

Envoi de la newsletter
Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre newsletter.

Si vous commandez notre newsletter, nous utiliserons votre adresse électronique à nos propres fins publicitaires tant que vous n’aurez pas révoqué votre consentement à recevoir la newsletter. En plus de votre adresse électronique, nous avons besoin de la confirmation que vous êtes le propriétaire de l’adresse électronique fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Ces données ne sont collectées que dans le but de vous envoyer la lettre d’information et de documenter notre autorisation à cet égard. En outre, nous analysons le moment où vous ouvrez et lisez la lettre d’information afin d’adapter sa conception et son envoi à vos besoins et à vos intérêts.

Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en nous contactant par e-mail (Draftentertainmentco@gmail.com) ou en cliquant sur le lien de désabonnement à la fin de chaque newsletter. Toutefois, une révocation n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement donné jusqu’à la révocation. Nous conservons vos données dans le but d’envoyer la newsletter et d’analyser votre comportement d’utilisation jusqu’au moment de la révocation ; dans le but de prouver le consentement jusqu’au 31 mars de la quatrième année civile suivant le dernier envoi de la newsletter.

Selon le RGPD, la base juridique du traitement des données est l’article 6 (1) phrase 1 lit. a) RGPD. Pour le traitement aux fins de la preuve du consentement, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c), en liaison avec l’article 5, paragraphe 2, RGPD, l’article 7, paragraphe 1, RGPD et l’article 24, paragraphe 1, RGPD, ainsi que l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), RGPD. L’intérêt légitime du traitement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), RGPD est la défense contre les demandes en justice

Hébergement de ce site web
Afin de vous fournir ce site web, nous utilisons les services de fournisseurs d’hébergement web qui nous fournissent les services suivants : Services d’infrastructure et de plate-forme, fourniture de capacité informatique et d’espace de stockage, et services de maintenance technique. Les données traitées dans le cadre de la fourniture de ces services comprennent votre adresse IP et, le cas échéant, d’autres données de communication, ainsi que les données d’utilisation et de contact fournies par vous via notre site web..

Nos normes de sécurité
Vos données personnelles seront transmises sur notre site web via l’Internet en utilisant le système de sécurité dit SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie offre un niveau de sécurité élevé et est donc également utilisée par les banques, par exemple pour la protection des données dans le cadre de la banque en ligne. Nous sécurisons notre site web et d’autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées.

Droits des personnes concernées
Vous bénéficiez des droits statutaires suivants des personnes concernées, pour autant que les conditions de ces droits soient remplies:

  • Droit de révoquer à tout moment, conformément à l’article 7, paragraphe 3, RGPD, le consentement qui nous a été accordé en vertu de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), RGPD ; cela signifie que nous ne pouvons plus continuer à l’avenir à traiter des données sur la base de ce consentement.
  • Droit à l’information sur vos données stockées chez nous conformément à l’art. 15 RGPD,
  • Droit de corriger des données inexactes conformément à l’article 16 RGPD,
  • Droit à la suppression des données stockées chez nous conformément à l’art. 17 RGPD,
  • Droit de restreindre le traitement des données stockées par nous conformément à l’art. 18 RGPD,
  • Droit à la transférabilité des données selon l’art. 20 RGPD,
  • Droit d’opposition selon l’art. 21 RGPD
  • Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle compétente en vertu de l’article 77 RGPD si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire aux dispositions de la RGPD.

Droit de contestation
En vertu de l’article 21, paragraphe 1, RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel en invoquant un intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, première phrase, lettre f) RGPD). Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l’article 21, paragraphe 1, RGPD, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses justifiant un traitement digne de protection et qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. L’opposition peut nous être envoyée sous n’importe quelle forme, par exemple à notre adresse électronique.

Mentions légales

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

lartdelaquarium@hotmail.com

MENTIONS LÉGALES

URL du Site: www.inspircom.com/

Contact : Courrier électronique : contact@inspircom.com  – Numéro de téléphone :+33 (0)6.26.78.22.15

Numéro de déclaration CNIL : déclaration en cours

Directeur de la Publication : Giovanni Nardoni

Créateur du site : Société Inspircom

Hébergeur : Inspircom.

Numéro de téléphone : 06.26.78.22.15

Contact : www.inspircom.com

1. ACCÈS AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez avoir 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans l’autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire.

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. a) Droits de propriété intellectuelle

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Dans le cas où Nous mettons à votre disposition un Site permettant de retoucher une image, vous reconnaissez et acceptez que ce Site ne puisse être utilisé que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce Site d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.

  1. b) Droit des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires

  1. c) Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, de notre société ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

– Affichages tous format, en quantité illimitée,

– Presse, nombre de parutions illimitées,

– Édition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de

– Vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,

– Édition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,

– sur tout autre support publicitaire (Ci-après le(s) « Support(s) »).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d’être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d’être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

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Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d’autres supports sans l’accord préalable de l’utilisateur concerné.

3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

– véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,

– diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;

– utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

– publier des contenus publicitaires ou promotionnels  pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;

– détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;

– diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;

– diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

– intimider ou harceler autrui ;

– mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;

– diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@midi-sec.fr , soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : MIDI SEC DISTRIBUTION, 50 BD DU CAPITAINE GEZE 13014 MARSEILLE, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@midi-sec.fr , soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : MIDI SEC DISTRIBUTION, 50 BD DU CAPITAINE GEZE 13014 MARSEILLE, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :

la date de la notification ;

– pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

– le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

– la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;

– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

  1. a) Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.

  1. b) Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous  (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

6. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site.

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

8. CRÉDITS

Le Site a été développé pour la Société L’art de l’aquarium par Inspircom.

9. AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

– la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

– une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;

– la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et

– tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@inspircom.com.

Déclaration de confidentialité

Nous apprécions votre confiance et appliquons le plus grand soin et les normes de sécurité les plus élevées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé. Le traitement des données à caractère personnel sur notre site web est effectué conformément aux dispositions du règlement de base sur la protection des données (RGPD).

Autorité responsable
L’autorité responsable est:
L’art de l’aquarium
Tel.: +33 6.49.80.53.14
E-Mail: lartdelaquarium@hotmail.com

Le responsable de la protection des données
Si vous avez des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que des questions concernant les droits dont vous bénéficiez en tant que personne concernée par le traitement des données, vous pouvez contacter notre (nos) responsable(s) de la protection des données, que vous pouvez contacter via l’adresse suivante:

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Traitement des données sur notre site web
Lorsque vous visitez notre site web, notre serveur web enregistre temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont enregistrées et stockées jusqu’à leur suppression automatique :

–    Adresse IP de l’ordinateur demandeur
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–    Nom et URL du fichier récupéré
–    Volume des données transférées
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–    Données d’identification du navigateur et du système d’exploitation
    utilisés.

Ces données sont traitées dans le but de permettre l’utilisation du site web (établissement de la connexion), la sécurité du système, l’administration technique, l’infrastructure du réseau et pour l’optimisation de l’offre Internet.. Nous ne pouvons pas attribuer ces données à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas combinées avec d’autres sources de données ; les données sont supprimées après une évaluation statistique.

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Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel
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Utilisation du formulaire de contact en ligne
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La base juridique du traitement des données est l’article 6 (1) phrase 1 lit. b) RGPD. La base juridique pour la conservation de vos données personnelles en vertu du droit fiscal ou commercial est l’article 6, paragraphe (1), première phrase, lit. c) RGPD en liaison avec les articles 147 AO, 257 HGB.

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Droit de contestation
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